Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le site www.loobora.com, est publié par la SAS CLCJ, dénommée « le vendeur »immatriculée au tribunal de commerce de Chambéry sous le numéro SIREN 835052671 et numéro de TVA intracommunautaire FR38835052671.

La SAS CLCJ est domiciliée au 333 route de l’Epine 73000 CHAMBERY

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente Loobora s’appliquent à l’intégralité des ventes conclues par www.loobora.com auprès d’acheteurs non professionnels, qui souhaitent acquérir les articles à la vente sur le site www.loobora.com, sans restriction ni réserve.

Les produits proposés à la vente sur le site www.loobora.com sont des articles pour animaux de compagnie.

Chaque article proposé à la vente est décrit avec ses caractéristiques, spécificités, et illustrations. Il reprend quand tel est le cas les dimensions, ou tailles.

Le client est tenu de prendre connaissance de l’intégralité des informations avant de passer commande. Le choix et d’achat d’un article sont sous la seule responsabilité du client.

Les produits mis en vente s’entendent dans la limite des stocks disponibles comme précisé lors de la passation de la commande.

Les conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site www.loobora.com, et prévaudront sur tout autre document.

Avant la passation de la commande en ligne sur le site www.loobora.com, le client déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepter en cochant la cas prévue à cet effet.

ARTICLE 2 : PRIX

Le prix des produits mis en vente sur www.loobora.com est exprimé en euros TTC.  

Les tarifs sont fermes et non négociables pendant leur période de validité, mais le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment hors période de validité.

Les produits sont fournis au tarif en vigueur indiqué sur le site www.loobora.com, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.

Les tarifs indiqués ne comprennent pas les frais de traitement, d’opération ou de transport et de livraison , qui sont facturés en supplément dans les conditions reprises par le site et communiqués préalablement à la passation de commande.

Le règlement effectué par le client correspond au montant total de l’achat majoré de ces frais.

Le vendeur établit une facture qu’il remet au client lors de la livraison des articles commandés.

ARTICLE 3 : COMMANDES

Seul le client peut sélectionner un article qu’il souhaite commander sur le site www.loobora.com en l’ajoutant à son panier, après consultation de ses caractéristiques, puis validant sa commande, après avoir approuvé les conditions générales de vente et les différents frais a de préparation, livraison transport … supplémentaires.

Les offres de produit sont valables tant que visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Toute commande réalisée sur www.loobora.com  constitue la création d’un contrat de vente entre le vendeur et le client.

Le client aura la possibilité de suivre l’évolution du traitement de sa commande sur le site www.loobora.com.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement total de la commande par le client, à qui il appartient de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur de sa part.

Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande ou de l’annuler, s’il existait un litige relatif à une commande antérieure.

ARTICLE 4 : CONDITIONS DE PAIEMENT

Le client effectue le paiement de sa commande par voie sécurisée de la façon suivante :

Les données de paiement sont échangées en mode crypté par la procédure définie par les prestataires de paiement agréés et choisis par CLCJ pour les transactions bancaires réalisés sur le site www.loobora.com , à savoir paypal payplug et

Tout paiement effectué par le client ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement définitif des sommes dûes par le vendeur.

Ce dernier ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le client si celui-ci n’a pas réglé l’intégralité de la somme dûe selon les conditions reprises ci-dessus.

ARTICLE 5 : LIVRAISONS

L’expédition des articles commandés intervient dans un délai de 24 heures en semaine (du lundi au vendredi), à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le site.

Nous effectuons un emballage soigné de votre commande.

L’envoi au client se fait en une fois, à l’exception d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits.

Les commandes sont livrées par la Poste, en colissimo, en France Métropolitaine ou colissimo international.

Les clients résidant à l’étranger sont responsables des déclarations et paiement de droits de douane et éventuelles taxes spécifiques au pays.

Les délais de réception liés à notre prestataire ne peuvent engager la responsabilité de SAS CLCJ.

ARTICLE 6 : DELAI DE RETRACTATION ET POLITIQUE DE RETOUR

Conformément à l’article L121-21 du code de consommation,  tout consommateur de vente par correspondance bénéficie d’un délai de rétractation de 14jours, à compter du lendemain de la réception du bien.

L’article est à retourner à SAS CLCJ 333 Route de l’Epine 73000 CHAMBERY

Loobora.com tiendra le client informé jusqu’au parfait du traitement de sa demande.

Seuls les frais de retour sont à la charge du client

6-1 En cas de retour de colis pour erreur dans l’adresse renseignée au moment de la commande, la commande sera annulée, le client remboursé dans un délai de 7 jours. Une participation aux frais d’emballage et d’expédition forfaitaire sera déduite à savoir e 8€ pour la France Metropolitane, 15€ pour les autres destinations.

6-2 En cas de retour dans les 14jours, le client aura le choix entre un remboursement, un échange ou un avoir valable 6 mois. L’article retourné devra être dans son emballage et étiquette d’origine, ne pas avoir été porté, utilisé, dégradé ou lavé.

La procédure suivante devra être respectée : adresser un mail au service client contact@loobora.com, en indiquant, nom, numéro de commande (repris sur la facture) , article concerné ainsi que le choix entre remboursement, échange ou avoir.

Nous procéderons au traitement de votre retour dans les 24 heures suivant la réception de l’article retourné, sous réserve des vérifications liées à l’état de l’article retourné.

Loobora pourra refuser un retour si l’article réceptionné est dégradé, tâché, porté, utilisé ou sans son emballage et étiquette d’origine.

6-3 Nous étendons la faculté de retour à 30 jours avec échange ou avoir valable 6 mois. La procédure reprise à l’article 6-2  devra être utilisée.

6-4 En cas de demande de retour tardif, à savoir :après les 14 jours de rétractation ou 30 jours, Loobora procèdera à la mise à disposition d’un avoir valable 6 mois, après vérification de l’état de l’article retourné selon les critères repris à l’article 6-2.

ARTICLE 7 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les articles, descriptions, photos, vidéos et contenu et plus largement le site loobora.com sont et demeurent la propriété intellectuelle de la SAS CLCJ.

Nul n’est autorisé à utiliser le contenu de loobora.com même partiellement.

Tout lien ou redirection vers loobora.com doit être au préalable accordé par la SAS CLCJ après formulation d’une demande écrite.



ARTICLE 8 : INFORMATIQUES ET LIBERTES

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, les données nominatives demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, entre autres.

Ces informations peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de le SAS CLCJ, chargés de l'exécution traitement gestion et paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire de www.loobora.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 2149411v0

Conformément  aux règlementations, le client dispose d’un droit d’accès permanent de modification rectification et d’opposition concernant ses informations.

Ce droit peut être exercé en contactant directement contact@loobora.com

ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE-LANGUE

Les présentes conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.